Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de la période 2027-2029, pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000055020436#art-1