Art. 2

En vigueur depuis le 29 oct. 2026
Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement figure annexe II du présent arrêté.
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legi/JORFTEXT000055020436#art-2

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