Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions prévues à l'article 4 du décret du 15 mai 2008 susvisé, les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
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