Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028018504#art-1