ARRETE·23 septembre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

En vigueur depuis le 23 septembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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