Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde » (zone spéciale de conservation FR 8201697) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Francillon-sur-Roubion, Saoû, Soyans.
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Prolegi/LEGITEXT000029576374#art-1