Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029576374#art-2