Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury des concours réservés pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication est définie par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031262519#art-1