Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 13 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription des candidats aux concours mentionnés à l'article 1er s'effectue auprès du vice-recteur de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000044188691#art-2