Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 mars 2017 susvisé, le recrutement des chefs de travaux d'art est organisé par voie de concours, externe et interne, sur épreuves. Les deux concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Toutes les épreuves sont communes aux concours interne et externe.
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Prolegi/LEGITEXT000044114979#art-1