Chapitre Chapitre Ier : Etat-major de la marine
Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le major général de la marine est assisté : 1° Au sein de l'état-major de la marine, par : a) L'officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » ; b) Les trois sous-chefs d'état-major « soutiens et finances », « plans et programmes » et « opérations aéronavales » ; c) Les trois autorités de coordination « relations internationales », « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement » et « numérique ». 2° Par le directeur du personnel de la marine dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé ; 3° Par le centre d'expertise des programmes navals, dont l'organisation est précisée par instruction.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050254212#art-3