ARRETE·23 septembre 2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

En vigueur depuis le 23 septembre 2024 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Etat-major de la marineChapitre Ier : Etat-major de la marine

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marineChapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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