Chapitre Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Art. 13

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2014 , Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, , , , , , , , , , Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,

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legi/LEGITEXT000050254212#art-13