Chapitre Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Art. 12
En vigueur depuis le 26 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de la marine dispose également : 1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ; 2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ; 3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine. En outre, le chef d'état-major de la marine dispose de l'inspecteur du service de santé pour la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050254212#art-12