Chapitre Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Art. 11
En vigueur depuis le 26 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants : 1° L'inspection de la marine nationale ; 2° Le délégué au rayonnement de la marine ; 3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ; 4° Le centre d'études stratégiques de la marine ; 5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ; 6° Le service logistique de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000050254212#art-11