Art. 2
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Au titre de la campagne 2025, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D.614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros.
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Prolegi/JORFTEXT000052328766#art-2