Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025

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Art. 4

En vigueur depuis le 2 oct. 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/JORFTEXT000052328766#art-4

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