Art. 3
En vigueur depuis le 29 sept. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces enseignements peuvent être ouverts, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Ecole, à des élèves libres titulaires de diplômes ou de titres reconnus équivalents et à des auditeurs libres de qualification reconnue suffisante par le directeur de l'Ecole.
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Prolegi/LEGITEXT000006072995#art-3