Sect. Compétence territoriale du service.
Art. 2
En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTE Le service d'annonce des crues de ... est chargé des missions définies par l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues (arrêté du ...) sur les cours d'eau ou sections de cours d'eau suivants : .... COMMENTAIRES On donnera la liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau couverts par l'annonce des crues en ayant soin, le cas échéant, de préciser soigneusement les limites.
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-2-1