Sect. Cadre type de règlement départemental
Art. 25
En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTE Département (mentionner le, la ou les rivières concernées) : COMMENTAIRES Eventuellement bassin ou sous-bassin. TEXTE REGLEMENT DEPARTEMENTAL approuvé par arrêté préfectoral du ...
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-25