Sect. Mise en état de vigilance
Art. 4
En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTE La mise en état de vigilance de ... COMMENTAIRES Par exemple, bureaux des PTT. TEXTE intéressé par les transmissions nécessaires au service d'annonce des crues sera notifiée par les ingénieurs, chefs de centre d'annonce à ... par ... COMMENTAIRES Par exemple, le directeur départemental des PTT. Indiquer le moyen de transmission. TEXTE Accusé de réception sera donné par ... COMMENTAIRES Il conviendra de prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. ---------------------------------------------------------------- TEXTE La cessation de l'état de vigilance sera notifiée dans les mêmes conditions. COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, prévoir plusieurs niveaux de vigilance.
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-4-2