Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les jurys des épreuves de sélection organisées pour le recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique sont classés dans le groupe I. Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'examen des titres des candidats prévu par l'article 2 du décret du 27 juin 1980 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039233747#art-1