ARRETE·24 août 1987

Arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des épreuves de sélection organisées en vue du recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

En vigueur depuis le 24 août 1987 2 articles 2 versions historisées
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