Art. 5
En vigueur depuis le 28 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000006076412#art-5