Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 90-08, 90-09, 90-10, 90-11, 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006059425#art-1