Art. 8
En vigueur depuis le 28 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation des pouvoirs de gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre conférée aux généraux commandants de région militaire par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisés est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006076411#art-8