Art. 4
En vigueur depuis le 2 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1994 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030343442#art-4