Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Lorraine (INSEE), un traitement automatisé d'informations individuelles relatives au Panel Transport de la communauté urbaine du Grand Nancy. L'objectif de cette enquête est, pour la communauté urbaine du Grand Nancy, de disposer d'un outil d'observation des évolutions des comportements en matière de déplacements.
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Prolegi/LEGITEXT000005628463#art-1