Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine et ses arrêtés modificatifs du 20 avril 1995, du 14 avril 1997, du 20 mai 1994 et du 20 juillet 1998 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005842076#art-2