Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'investigateur évalue chaque événement indésirable au regard de sa gravité. Il évalue également le lien de causalité de chaque événement indésirable avec chaque produit cosmétique ou de tatouage testé et avec les autres traitements éventuels et transmet le résultat de cette évaluation au promoteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006054388#art-1