Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En préambule, il est précisé que : a) Les placements de l'agence se font dans les Etats de la zone euro, notés au minimum 2A ; b) Les placements de l'agence se font uniquement sur les actifs de taux, en euros et notés au moins 2A.
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Prolegi/LEGITEXT000006056911#art-1