Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031120146#art-2