ARRETE·24 août 2015

Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo

En vigueur depuis le 24 août 2015 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000031120163
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