Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000044027801#art-1