Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 7 du 20 novembre 2009 susvisé, le contrôle continu des connaissances est aménagé selon les conditions suivantes : -Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves dont l'épreuve du grand oral prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 2009. -Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000044027801#art-2