Sect. Liste des caisses de retraite participant à la phase expérimentale de l'opération "échantillon inter-régimes de retraités".
Art. Annexe
En vigueur depuis le 10 mai 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), 110-112, rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 ; Caisses centrales de mutualité sociale agricole, 8-10, rue d'Astorg, 75380 PARIS CEDEX 08 ; pour les régimes des salariés agricoles et des exploitants agricoles ; Caisse des dépôts et consignations, rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX, pour les régimes suivants : - caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ; - fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ; - fonds spécial d'allocation vieillesse (FSAV). Ministère de l'économie, des finances et du budget (service des pensions), 93, rue de Rivoli, 75059 PARIS RP, pour le régime des fonctionnaires civils et militaires ; Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), 77, avenue de Ségur, 75730 PARIS CEDEX 15 ; Caisse de retraite de la Société nationale des chemins de fer français, 17, avenue du Général-Leclerc, 13331 MARSEILLE CEDEX 3 ; Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), 3, place de Fontenoy, 75700 PARIS ; Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), 28, boulevard de Grenelle, 75737 PARIS CEDEX 15 ; Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic), 9, rue Jadin, 75832 PARIS CEDEX 17 ; Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (Camavic), 119, rue du Président-Wilson, 92309 LEVALLOIS-PERRET ; Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco), 44, boulevard de la Bastille, 75012 PARIS ; Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), 4, rue Leroux, 75116 PARIS.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073842#art-annexe