Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 14 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent arrêté, on entend par : ― formation BRM, la formation dite « Bridge Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la passerelle ; ― formation ERM, la formation dite « Engine Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la machine ; ― formation SRM, la formation « System Resource Management », ou la formation relative à la gestion des risques à bord des navires ; ― l'ENSM, l'Ecole nationale supérieure maritime, telle que créée par le décret du 28 septembre 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000035051755#art-2