ARRETE·24 avril 2014

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement

En vigueur depuis le 24 avril 2014 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE FORMATION EN MATIÈRE DE DIRECTION, DE TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE GESTION DES RESSOURCESTITRE II : DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE FORMATION EN MATIÈRE DE DIRECTION, DE TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE GESTION DES RESSOURCES

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE III : DÉLIVRANCE ET REVALIDATION DES BREVETSTITRE III : DÉLIVRANCE ET REVALIDATION DES BREVETS

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione ANNEXESANNEXES

Art. Annexes

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