ARRETE·24 avril 2014

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement

En vigueur depuis le 24 avril 2014 11 articles 11 versions historisées
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