Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section IV : Dispositions d'exploitation
Art. 25
En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation. La présence de matières dangereuses ou combustibles, dans les ateliers de fabrication, est limitée aux nécessités de l'exploitation. Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-25