Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformité de l'installation. L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté. Pour les besoins des opérations réalisées dans l'installation, ne sont utilisées que des matières premières (produits ou sous-produits) d'origine animale ou végétale.
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Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-3