Chapitre Chapitre VII : Surveillance des émissions›Sect. Section III : Emissions dans l'eau
Art. 60
En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulaire n° 24-86 du 23 juin 1986 relative aux ateliers d'extraction d'huiles végétales par solvant inflammable est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-60