Chapitre Chapitre VII : Surveillance des émissions›Sect. Section I : Généralités
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 57 à 59. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais. Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. Elles concernent respectivement : - le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ; - la réalisation de contrôles externes de recalage.
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Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-56