Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051577731
En vigueur depuis le 11 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE Service(s) concerné(s) Conditions de versement Service Territorial Educatif d'Insertion de Sin le Noble (poste DS) ; Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert de Maubeuge/Valenciennes (poste AA) Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2025.
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