Art. 10
En vigueur depuis le 24 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 août 1976 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072957#art-10