Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipements destinés à être connectés à un réseau ouvert au public lorsqu'ils utilisent l'interface définie dans la recommandation X 21 du C.C.I.T.T. ne peuvent être agréés que s'ils sont conformes à la norme européenne de télécommunication NET 1. En conséquence, la spécification technique ST/PAA/RDS/SHD/1170 est annulée.
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Prolegi/LEGITEXT000006077027#art-1