Art. 4
En vigueur depuis le 11 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles susvisé sont applicables aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019802424#art-4