Art. 9

En vigueur depuis le 1 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.

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