Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
DEMANDE D'HABILITATION EN TANT QU'INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 (Articles R. 241-1-1 et suivants du code du travail) Nom, prénom (personne physique) : Raison sociale (personne morale) : Nature juridique ou statut de la personne morale : Nom du responsable de la personne morale : Adresse : Téléphone : Fax : Mél : - Première demande. - Demande de renouvellement (ne concerne que les personnes morales). Domaine(s) de compétence : - Médical. - Technique. - Organisationnel. Pièces à joindre : - pour les personnes physiques : photocopie des titres et diplômes ou documents témoignant d'une expérience professionnelle ; - pour les personnes morales : fiche descriptive des ressources humaines et techniques consacrées à la santé et à la sécurité au travail et bilan d'activité en cas de demande de renouvellement ; - pour tous les demandeurs : déclaration d'intérêt, lettre de motivation et 4 enveloppes timbrées (format 21 x 29,7 cm).
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Prolegi/LEGITEXT000005756387#art-annexe