Titre TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ›Chapitre Chapitre II : Continuité de l'alimentation électrique›Sect. Section 1 : Continuité globale de l'alimentation électrique sur le réseau
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après : NOMBRE DE COUPURES longues par année NOMBRE DE COUPURES brèves par année DURÉE CUMULÉE ANNUELLE des coupures longues Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité 6 35 13 heures Corse Réservé Réservé Réservé Guadeloupe Réservé Réservé Réservé Martinique Réservé Réservé Réservé Saint-Barthélemy Réservé Réservé Réservé Saint-Martin Réservé Réservé Réservé Guyane Réservé Réservé Réservé La Réunion Réservé Réservé Réservé Saint-Pierre-et-Miquelon Réservé Réservé Réservé Mayotte Réservé Réservé Réservé
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