Art. 6
En vigueur depuis le 14 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général, après avis de la commission technique de l'institut. La durée du mandat du directeur est fixée par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000020130579#art-6